Article 30. Élection des membres du Conseil universitaire

Article 30. Élection des membres du Conseil universitaire

1. Le recteur doit convoquer les élections des représentants du personnel et des étudiants au moins deux mois avant la fin du mandat des représentants précédents.

2. Pour élire leurs représentants, tous les membres du personnel enseignant ayant une affectation minimale de 60 heures par année académique au cours des deux dernières années académiques disposent du droit de vote et d'éligibilité. Le suffrage est égal, direct et secret. Les candidatures qui se présentent à la désignation doivent être déposées 30 jours avant le vote et doivent comporter les nom et prénoms de deux membres du personnel enseignant et de deux candidats suppléants, présentant les mêmes caractéristiques, lesquels, en cas de vacance de la fonction, le remplacent. Est désignée la candidature qui obtient le plus de voix.

3. Pour élire leurs représentants, tous les membres du personnel administratif et technique travaillant à temps complet et titulaires d'un contrat de travail d'une durée d'au moins un an disposent du droit de vote et d'éligibilité. Le suffrage est égal, direct et secret. Les candidatures qui se présentent à la désignation doivent être déposées 30 jours avant le vote et doivent comporter les nom et prénoms d'un membre du personnel administratif et technique, et d'un candidat suppléant, présentant les mêmes caractéristiques, lequel, en cas de vacance de la fonction, le remplace. Est désignée la candidature qui obtient le plus de voix.

4. Pour élire leurs représentants, tous les étudiants disposent du droit de vote et d'éligibilité, pour autant que la durée de leurs études soit d'au moins deux ans. Le suffrage est égal, direct et secret. Les candidatures qui se présentent à la désignation doivent être déposées 30 jours avant le vote et doivent comporter les nom et prénoms de deux étudiants inscrits dans des études différentes, et de deux candidats suppléants, présentant les mêmes caractéristiques, lesquels, en cas de vacance de la fonction, le remplacent. Est désignée la candidature qui obtient le plus de voix.

5. Le Gouvernement désigne le représentant du secteur entrepreneurial et professionnel parmi les membres d'une liste de trois personnes proposée par la Chambre de commerce, d'industrie et de services d'Andorre, et par les ordres professionnels.

6. Les entités privées qui collaborent avec l'Université d'Andorre doivent élire, d'un commun accord entre elles, leur représentant. À défaut d'accord, le Conseil universitaire en désignera le représentant en fonction du soutien et des ressources que la personne désignée –ou les intérêts qu'elle représente- a apportés à l'Université au cours des deux dernières années.