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← Statuts de l'Université d'Andorre, du 11 mars 2019

Statuts de l'Université d'Andorre, du 11 mars 2019 · bopa.mca.ad

Autre disposition

Article 29. Fonctions

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

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Article 29. Fonctions

Conformément aux dispositions de la Loi de l'Université d'Andorre, le Conseil universitaire exerce les fonctions suivantes :

a) Approuver et modifier les Statuts de l'Université, qui seront publiés au Bulletin officiel de la Principauté d'Andorre (ci-après, BOPA).

b) Élire le recteur de l'Université.

c) Révoquer le recteur de l'Université.

d) Nommer et révoquer le vice-recteur sur proposition du recteur.

e) Approuver le budget annuel.

f) Établir les orientations stratégiques de l'Université.

g) Approuver l'exécution budgétaire de l'Université.

h) Approuver la gestion des excédents de l'Université.

i) Approuver le rapport d'activités de l'Université.

j) Approuver le rattachement de centres.

k) Proposer et élaborer des rapports sur les questions qui concernent l'Université.

l) Statuer sur les questions d'incompatibilité relatives au recteur, au vice-recteur, au gérant et aux directeurs de centre.

En vigueur depuis le 14/03/2019 · texte original · Statuts de l'Université d'Andorre, du 11 mars 2019 (BOPA 2019-03-13) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 29 de Statuts de l'Université d'Andorre, du 11 mars 2019, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/altre/2019-03-11/estatuts-universitat-andorra/art-29

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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