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← Statuts de l'Université d'Andorre, du 11 mars 2019

Statuts de l'Université d'Andorre, du 11 mars 2019 · bopa.mca.ad

Autre disposition

Article 28. Composition

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

PDF de la norme entière

Article 28. Composition

Conformément à la Loi de l'Université d'Andorre, le Conseil universitaire est composé comme suit :

a) Le recteur, qui le préside.

b) Deux membres représentant l'Administration générale, désignés par le Gouvernement.

c) Deux membres représentant le personnel enseignant de deux centres différents, élus par et parmi le personnel enseignant.

d) Deux membres représentant les étudiants de cursus différents, élus par et parmi les étudiants.

e) Un membre représentant le personnel administratif et technique, élu par et parmi le personnel administratif et technique.

f) Un membre représentant les secteurs patronal et professionnel, désigné par le Gouvernement.

g) Un membre représentant les personnes ou entités privées qui collaborent avec l'Université d'Andorre.

En vigueur depuis le 14/03/2019 · texte original · Statuts de l'Université d'Andorre, du 11 mars 2019 (BOPA 2019-03-13) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 28 de Statuts de l'Université d'Andorre, du 11 mars 2019, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/altre/2019-03-11/estatuts-universitat-andorra/art-28

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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