Article 21. Création, modification et suppression d'autres entités ou structures

Article 21. Création, modification et suppression d'autres entités ou structures

1. L'Université d'Andorre peut créer d'autres entités ou structures distinctes des précédentes, ayant des fonctions d'enseignement, de réalisation d'activités à caractère technique ou de prestation de services.

2. Le recteur approuve la création, ainsi que la modification ou la suppression de ces entités ou structures, ou leur dénomination, avec l'acceptation préalable du Comité académique.

3. La proposition au Comité académique relative à la création, à la modification, à la suppression ou à la dénomination de ces entités ou structures relève du recteur, du gérant et des directeurs de centre. La proposition doit être faite au moyen d'une proposition motivée, qui doit identifier au moins les fonctions qui lui sont attribuées.