Article 20. Révocation du rattachement

Article 20. Révocation du rattachement

La révocation du rattachement peut intervenir pour les motifs suivants :

a) À la demande du titulaire. Dans ce cas, le titulaire du centre d'enseignement supérieur doit adresser sa demande au Comité académique et y joindre un mémoire contenant la justification des motifs de la demande, les conséquences découlant de la révocation, le nombre d'étudiants concernés et le calendrier d'extinction des études, selon la réglementation d'extinction de l'Université.

b) D'office, par le Conseil universitaire. Constituent des motifs de révocation d'office les suivants : le non-respect des engagements pris par le centre d'enseignement supérieur ; le non-respect des conditions requises prévues par la réglementation en vigueur ; l'évaluation négative de l'activité d'enseignement du centre par l'Université d'Andorre ou par l'Agence de qualité de l'enseignement supérieur d'Andorre (ci-après « AQUA »), et l'absence d'adoption de mesures suffisantes pour corriger les anomalies détectées, lorsque le centre fonctionne avec des perturbations qui empêchent le déroulement normal des activités.