Statuts de l'Université d'Andorre, du 11 mars 2019 · bopa.mca.ad
Autre dispositionArticle 19. Supervision du rattachement
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 19. Supervision du rattachement
1. L'Université d'Andorre dispose, au minimum, des attributions suivantes en matière d'évaluation de la qualité et de supervision du centre rattaché :
a) La supervision de l'enseignement dispensé afin de garantir la qualité des enseignements qui sont dispensés.
b) L'évaluation de la qualité de l'enseignement et des services fournis.
c) La vérification du respect de la réglementation, tant en matière académique qu'en matière économique et administrative.
d) La vérification du respect des garanties et des cautions fournies par le centre d'enseignement supérieur au moment du rattachement.
2. La convention de collaboration précise la création d'une commission chargée du suivi et de la supervision de l'activité du centre rattaché.
Art. 19 de Statuts de l'Université d'Andorre, du 11 mars 2019, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/altre/2019-03-11/estatuts-universitat-andorra/art-19
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