Statuts de l'Université d'Andorre, du 11 mars 2019 · bopa.mca.ad
Autre dispositionArticle 142. Normes supplétives
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 142. Normes supplétives
Pour tout ce qui n'est pas réglementé dans le présent chapitre, les dispositions relatives à la procédure administrative telles que prévues dans le Code de l'Administration s'appliquent à titre supplétif. Titre VIII. Modification des statuts
Art. 142 de Statuts de l'Université d'Andorre, du 11 mars 2019, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.
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