Statuts de l'Université d'Andorre, du 11 mars 2019 · bopa.mca.ad
Autre dispositionArticle 143. Initiative et approbation de la modification des statuts
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 143. Initiative et approbation de la modification des statuts
1. L'initiative de la révision totale ou partielle des présents statuts appartient :
a) Au Conseil universitaire.
b) Au recteur.
c) Au Comité académique.
2. La proposition de révision doit être présentée devant le Conseil universitaire et doit comprendre le nouveau texte proposé.
3. Le Conseil universitaire, qui doit être convoqué à cet effet, approuve la proposition à la majorité absolue des membres présents à la séance, pour autant qu'il soit valablement constitué.
4. Une fois la modification des statuts approuvée par le Conseil universitaire, les nouveaux statuts doivent être rendus publics.
Art. 143 de Statuts de l'Université d'Andorre, du 11 mars 2019, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.
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