Article 131. Infractions des étudiants

Article 131. Infractions des étudiants

1. Constituent des infractions légères :

a) Le manquement aux devoirs établis à l'article 82 des présents Statuts, à l'exception du point b de l'article susmentionné.

b) Les observations formulées de manière incorrecte à tout autre membre de la communauté universitaire ou des organes de représentation, de gouvernement et de gestion de l'Université d'Andorre.

c) Celles qui peuvent être établies comme telles dans la réglementation interne adoptée par l'Université d'Andorre ou dans toute autre réglementation de la Principauté d'Andorre susceptible d'être applicable.

2. Constituent des infractions graves :

a) Le manquement à l'article 82

b) des présents Statuts.

b) Agir publiquement et notoirement contre la dignité ou le respect qu'exige le déroulement de l'activité d'étude, pour autant que cet agissement n'ait pas le caractère d'une infraction très grave.

c) Les insultes et les offenses graves envers les membres de la communauté universitaire ou des organes de représentation, de gouvernement et de gestion de l'Université d'Andorre.

d) La violation de la sanction ou de la mesure conservatoire imposée pour une faute légère conformément aux dispositions du présent titre.

e) Celles qui peuvent être établies comme telles dans la réglementation interne adoptée par l'Université d'Andorre ou dans toute autre réglementation de la Principauté d'Andorre susceptible d'être applicable.

3. Constituent des infractions très graves :

a) Être l'auteur ou le complice d'une fraude ou d'une tentative de fraude commise lors d'une inscription ou d'un examen, quelle qu'en soit la nature.

b) Être l'auteur ou le complice d'un fait susceptible de porter gravement atteinte à l'ordre et au bon fonctionnement de l'Université.

c) Plagier des œuvres d'autrui.

d) Tout comportement violent, raciste, xénophobe, intolérant ou discriminatoire de toute autre nature et/ou l'incitation d'autres membres de la communauté universitaire à la violence, au racisme, à la xénophobie, à l'intolérance ou à tout autre comportement discriminatoire de quelque nature que ce soit.

e) Le non-respect de la sanction imposée pour une infraction très grave ou grave conformément aux dispositions du présent titre.

f) Celles qui peuvent être établies comme telles dans la réglementation interne adoptée par l'Université d'Andorre ou dans toute autre réglementation de la Principauté d'Andorre susceptible d'être applicable.