Article 130. Qualificació de les infraccions

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Article 130. Qualificació de les infraccions

Les infraccions del personal de la Universitat poden ser qualificades de lleus, greus o molt greus.

En vigueur depuis le 14/03/2019 · texte original · Statuts de l'Université d'Andorre, du 11 mars 2019 (BOPA 2019-03-13) · Source : bopa.mca.ad

Comment le citer

Art. 130 de Statuts de l'Université d'Andorre, du 11 mars 2019, dans sa rédaction en vigueur au 14/03/2019.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/altre/2019-03-11/estatuts-universitat-andorra/art-130?data=2019-03-14

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