Article 128. Portée

Article 128. Portée

1. Conformément à l'article 28 de la Loi de l'Université d'Andorre, cette institution doit consigner et développer son régime disciplinaire.

2. Le régime disciplinaire prévu au présent titre s'applique :

a) Au personnel enseignant et chercheur.

b) Au personnel administratif et technique.

c) Aux étudiants.

d) Aux organes de représentation, de gouvernement et de gestion des centres et des départements.

e) Aux organes de représentation, de gouvernement et de gestion à caractère général.

3. Les infractions sont définies à titre général dans les présents Statuts, sans préjudice de ce qui peut être établi dans les réglementations internes de l'Université d'Andorre, qui peuvent compléter le régime disciplinaire pour les aspects directement liés aux particularités de l'activité ou du sujet concerné. 4 La procédure disciplinaire et de détermination de la responsabilité est celle établie dans les présents Statuts.