Statuts de l'Université d'Andorre, du 11 mars 2019 · bopa.mca.ad
Autre dispositionArticle 129. Titulaires du pouvoir disciplinaire
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 129. Titulaires du pouvoir disciplinaire
L'exercice du pouvoir disciplinaire au sein de l'Université d'Andorre appartient au recteur, en ce qui concerne les infractions commises par les étudiants, par le personnel enseignant et chercheur, par le personnel administratif et technique et par les organes de représentation, de gouvernement et de gestion des centres et des départements. Chapitre deuxième. Les infractions et les sanctions
Art. 129 de Statuts de l'Université d'Andorre, du 11 mars 2019, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.
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