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Statuts de l'Université d'Andorre, du 11 mars 2019 · bopa.mca.ad

Autre disposition

Article 127. Contrôle économique et financier

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

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Article 127. Contrôle économique et financier

1. L'Université d'Andorre est soumise chaque année à un contrôle économique et financier effectué par la Cour des comptes de la Principauté d'Andorre.

2. Sans préjudice du point précédent, le Conseil universitaire, le recteur ou le directeur général des services peuvent décider que l'Université d'Andorre soit soumise à un audit financier externe qui devrait être effectué par des professionnels expérimentés et indépendants. Titre VII. Régime disciplinaire Chapitre premier. Considérations générales

En vigueur depuis le 14/03/2019 · texte original · Statuts de l'Université d'Andorre, du 11 mars 2019 (BOPA 2019-03-13) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 127 de Statuts de l'Université d'Andorre, du 11 mars 2019, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/altre/2019-03-11/estatuts-universitat-andorra/art-127

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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