Article 126. Gestion des ressources propres

Article 126. Gestion des ressources propres

1. Toutes les ressources générées par l'Université dans des activités non liées aux titres d'État et, en général, par les activités et formations non subventionnées par le Gouvernement, sont considérées comme des ressources propres et sont gérées par l'Université elle-même.

2. Les ressources générées par le rattachement de centres doivent être des ressources propres.

3. Le Conseil académique, sur proposition du directeur général des services, approuve une réglementation interne régissant la gestion des ressources propres, tant en ce qui concerne leur comptabilisation budgétaire, la liquidation annuelle du budget et le calcul des résultats, qu'en ce qui concerne l'incorporation des reliquats d'exercices antérieurs au budget en cours.