Statuts de l'Université d'Andorre, du 11 mars 2019 · bopa.mca.ad
Autre dispositionArticle 125. Rapport d'exécution du budget
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 125. Rapport d'exécution du budget
1. Le rapport annuel d'exécution du budget est le document qui sert à rendre compte de l'exécution du budget devant les organes de représentation, de gouvernement et de gestion de l'Université d'Andorre, devant les autres organes compétents pour examiner les comptes annuels, et devant la société.
2. Le gérant est chargé d'élaborer le rapport d'exécution du budget.
3. Le Consell Universitari approuve le rapport et, ultérieurement, celui-ci doit être rendu public.
4. Le rapport annuel doit contenir la liquidation définitive du budget, un rapport sur la situation patrimoniale et un autre rapport sur la gestion des ressources économiques.
Art. 125 de Statuts de l'Université d'Andorre, du 11 mars 2019, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.
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