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Statuts de l'Université d'Andorre, du 11 mars 2019 · bopa.mca.ad

Autre disposition

Article 124. Budget annuel

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

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Article 124. Budget annuel

1. L'Université d'Andorre dispose d'un budget annuel qui doit contenir la totalité de ses produits et des dépenses prévues pour l'année civile.

2. Le gérant est chargé d'élaborer le projet de budget, en tenant compte des besoins qui lui sont communiqués par le recteur et les autres organes de représentation, de gouvernement et d'administration de l'Université d'Andorre, ainsi que des dispositions du contrat-programme.

3. Le budget annuel est approuvé par le Consell Universitari et doit être rendu public.

En vigueur depuis le 14/03/2019 · texte original · Statuts de l'Université d'Andorre, du 11 mars 2019 (BOPA 2019-03-13) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 124 de Statuts de l'Université d'Andorre, du 11 mars 2019, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/altre/2019-03-11/estatuts-universitat-andorra/art-124

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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