Statuts de l'Université d'Andorre, du 11 mars 2019 · bopa.mca.ad
Autre dispositionArticle 123. Financement
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 123. Financement
Conformément aux dispositions de la Loi de l'Université d'Andorre, cette institution est financée de la manière suivante :
a) Les produits provenant du montant des inscriptions.
b) La subvention accordée par le Gouvernement, qui est fixée annuellement dans la Loi du budget.
c) Les subventions, les legs et les dons de tiers, tant de personnes physiques que de personnes morales.
d) Tout autre versement provenant des activités menées par l'Université d'Andorre.
Art. 123 de Statuts de l'Université d'Andorre, du 11 mars 2019, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/altre/2019-03-11/estatuts-universitat-andorra/art-123
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.