Statuts de l'Université d'Andorre, du 11 mars 2019 · bopa.mca.ad
Autre dispositionArticle 122. Contrat-programme
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 122. Contrat-programme
Le Gouvernement et l'Université doivent signer un contrat-programme qui peut avoir un caractère annuel ou pluriannuel, et dans lequel sont fixés les montants du prix du crédit européen (ECTS) des diplômes d'État, les objectifs de l'Université en rapport avec l'intérêt général et les formules prévues pour son financement.
Art. 122 de Statuts de l'Université d'Andorre, du 11 mars 2019, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.
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