Article 121. Dispositions générales

Article 121. Dispositions générales

1. Le patrimoine de l'Université d'Andorre est constitué de l'ensemble des biens, droits et actions dont l'Université est titulaire et de tous les autres qu'elle peut acquérir ou qui lui sont attribués par l'ordre juridique.

2. Sont incorporés au patrimoine de l'Université d'Andorre les dons ou les legs qu'elle reçoit, ainsi que le matériel inventoriable et bibliographique acquis à la charge de fonds de recherche, sauf si, dans ce dernier cas, le contraire est établi dans un contrat écrit.

3. La bonne utilisation et la conservation du patrimoine de l'Université d'Andorre constituent une obligation de toute la communauté universitaire. Le manquement à cette obligation peut faire l'objet de sanctions conformément aux présents statuts, à la réglementation interne que l'Université peut adopter et à la législation applicable en vigueur à tout moment. Chapitre deuxième. Régime budgétaire