Statuts de l'Université d'Andorre, du 11 mars 2019 · bopa.mca.ad
Autre dispositionArticle 118. Création et suppression des services
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 118. Création et suppression des services
1. La création et la suppression des services, ainsi que l'approbation de leur réglementation interne d'organisation et de fonctionnement, le cas échéant, relèvent de la Junta Acadèmica, sur proposition du gérant.
2. Les décisions de création doivent préciser concrètement les moyens matériels et humains devant être affectés au développement de leurs activités.
Art. 118 de Statuts de l'Université d'Andorre, du 11 mars 2019, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/altre/2019-03-11/estatuts-universitat-andorra/art-118
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