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Statuts de l'Université d'Andorre, du 11 mars 2019 · bopa.mca.ad

Autre disposition

Article 117. Organisation des services

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

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Article 117. Organisation des services

1. L'Université d'Andorre organise les services nécessaires pour contribuer au bon déroulement des activités d'enseignement, d'étude, de recherche, de gestion et de collaboration entre l'Université et la société.

2. Les services peuvent être fournis et gérés directement par l'Université d'Andorre ou par d'autres personnes physiques ou morales en vertu des contrats correspondants qui peuvent être signés.

En vigueur depuis le 14/03/2019 · texte original · Statuts de l'Université d'Andorre, du 11 mars 2019 (BOPA 2019-03-13) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 117 de Statuts de l'Université d'Andorre, du 11 mars 2019, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/altre/2019-03-11/estatuts-universitat-andorra/art-117

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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