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Statuts de l'Université d'Andorre, du 11 mars 2019 · bopa.mca.ad

Autre disposition

Article 119. Responsable du service

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

PDF de la norme entière

Article 119. Responsable du service

Le recteur peut nommer une personne responsable de la gestion et du fonctionnement d'un service, qui doit réunir les qualités de professionnalisme et d'expérience nécessaires pour exercer cette fonction. Titre VI. Régime économique et financier de l'Université d'Andorre

En vigueur depuis le 14/03/2019 · texte original · Statuts de l'Université d'Andorre, du 11 mars 2019 (BOPA 2019-03-13) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 119 de Statuts de l'Université d'Andorre, du 11 mars 2019, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/altre/2019-03-11/estatuts-universitat-andorra/art-119

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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