Article 110. Groupes de recherche

Article 110. Groupes de recherche

1. Le recteur approuve la création d'un groupe de recherche, après que la Commission de la recherche et du doctorat a présenté une proposition détaillée au recteur, dans laquelle doivent figurer, au minimum, le nombre de membres du personnel enseignant et chercheur qui feront partie de ce groupe, la ou les thématiques de recherche ainsi que le besoin budgétaire.

2. Avant l'approbation, le recteur peut transmettre la proposition de création du groupe de recherche au Conseil académique, lequel doit émettre un avis non contraignant par écrit.

3. Le recteur nomme le coordinateur du groupe de recherche.

4. Les groupes de recherche peuvent se financer au moyen de la conclusion de contrats avec des tiers, qu'il s'agisse de personnes physiques ou morales, d'universités ou d'entités publiques et privées, pour la réalisation de travaux de recherche de caractère scientifique, technique ou artistique ainsi que pour le développement d'enseignements de spécialisation, d'activités spécifiques de formation ou de travaux en rapport avec la ou les thématiques du groupe de recherche concerné.

5. Ce type de commandes de projets est formalisé par écrit et peut être souscrit par :

a) Le recteur, au nom de l'Université d'Andorre.

b) Les directeurs de centre.

c) Le coordinateur du groupe de recherche.

d) Les personnel enseignant et chercheur responsable du groupe de recherche. Dans les cas visés aux lettres b, c et d du paragraphe précédent, l'autorisation écrite du recteur et l'accord avec la Commission de la recherche et du doctorat sont nécessaires avant la souscription d'un contrat.

6. Sur le montant de ces contrats, il est convenu avec l'Université du montant ou du pourcentage qui sera destiné à couvrir les dépenses générales de l'Université. Le reste de ce montant est destiné au financement des projets du groupe de recherche.