Statuts de l'Université d'Andorre, du 11 mars 2019 · bopa.mca.ad
Autre dispositionArticle 111. Régime de propriété intellectuelle et industrielle
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 111. Régime de propriété intellectuelle et industrielle
Le Conseil académique doit définir, par l'approbation d'un règlement interne, le régime de propriété intellectuelle et industrielle de tous les travaux de recherche effectués par le personnel enseignant et chercheur, par les groupes de recherche, par les doctorants ou par toute autre personne ayant une relation avec l'Université d'Andorre.
Art. 111 de Statuts de l'Université d'Andorre, du 11 mars 2019, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/altre/2019-03-11/estatuts-universitat-andorra/art-111
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.