Article 109. Ressources économiques

Article 109. Ressources économiques

1. L'Université d'Andorre doit faire tout son possible pour obtenir des ressources suffisantes pour la recherche, et notamment l'infrastructure, les installations et les équipements nécessaires à son développement.

2. Les ressources peuvent être : a. Des ressources propres de l'Université. b. Des ressources transférées par le Gouvernement d'Andorre. c. Des ressources publiques obtenues dans le cadre de procédures concurrentielles, nationales ou internationales. d. Des ressources privées.

3. L'Université d'Andorre doit encourager la recherche en réservant à cet effet, pour chaque exercice économique, les montants jugés opportuns dans les différents postes budgétaires. Le rapport économique annuel de l'Université doit faire apparaître les montants affectés aux activités de recherche.

4. Pour la dotation économique des groupes de recherche, il est tenu compte des résultats de la recherche réalisée, laquelle est évaluée par la Commission de la recherche et du doctorat.