Article 103. C réation et suppression de titres universitaires

Article 103. C réation et suppression de titres universitaires

1. Le Gouvernement établit les diplômes, de tout niveau, qui ont un caractère national. Ils sont structurés, conformément à la Loi de l'enseignement supérieur, sur la base des cycles établis dans le cadre de l'EEES.

2. L'Université approuve les diplômes, de tout niveau, qui ont le caractère de titre propre. La qualité de titre propre doit être clairement indiquée lors de la délivrance du titre.

3. L'initiative de la création, de la modification et de l'extinction de titres propres appartient aux directeurs de centre, laquelle doit être présentée à la Junta Acadèmica.

4. Le recteur approuve les titres propres, sur accord préalable de la Junta Acadèmica.

5. Le directeur de centre qui propose la création, la modification ou l'extinction d'un titre propre doit présenter une proposition à la Junta Acadèmica, à laquelle doivent être joints les documents suivants :

a) Mémoire sur la solidité humaniste, scientifique, technique ou artistique du diplôme, ainsi qu'une justification socio-économique de sa mise en place.

b) Rapport économique dans laquelle figurent la viabilité, le coût de la mise en œuvre et des ressources destinées à son financement.

c) Plan d'études proposé.

6. La dénomination des diplômes nationaux ne peut pas être utilisée pour désigner des titres propres.