MCA Assessors · Économistes en Andorre · Conseil aux entreprises, fiscal et comptable CA · FR mcaandorra.com
MCA Assessors BOPA consolidé bêta Parler à un conseiller

← Statuts de l'Université d'Andorre, du 11 mars 2019

Statuts de l'Université d'Andorre, du 11 mars 2019 · bopa.mca.ad

Autre disposition

Article 102. Régime de rémunération du personnel administratif et technique

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

PDF de la norme entière

Article 102. Régime de rémunération du personnel administratif et technique

1. Le personnel administratif et technique est rémunéré à la charge du budget de l'Université d'Andorre.

2. La Junta Acadèmica approuve, sur proposition par le gérant, une réglementation interne fixant, entre autres questions, tout ce qui a trait à la rémunération du personnel administratif et technique. Cette réglementation doit indiquer, au moins, les différentes grilles salariales, le parcours ou l'évolution professionnelle, les compléments de salaire et d'autres éventuels aspects relatifs à la rémunération.

3. La Junta Acadèmica approuve, sur proposition du gérant, la modification du régime de rémunération du personnel administratif et technique.

En vigueur depuis le 14/03/2019 · texte original · Statuts de l'Université d'Andorre, du 11 mars 2019 (BOPA 2019-03-13) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 102 de Statuts de l'Université d'Andorre, du 11 mars 2019, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/altre/2019-03-11/estatuts-universitat-andorra/art-102

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

Proposez une amélioration