Article 31. Droit de visa des projets

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

Article 31. Droit de visa des projets

Les personnes inscrites à l'Ordre doivent acquitter les droits de visa des projets et travaux conformément aux dispositions du Règlement de visa.

En vigueur depuis le 25/10/2018 · texte original · Statuts du 17-10-2018 de l'Ordre des architectes d'Andorre (COAA) (BOPA 2018-10-24) · Source : bopa.mca.ad

Comment le citer

Art. 31 de Statuts du 17-10-2018 de l'Ordre des architectes d'Andorre (COAA), dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/altre/2018-10-17/estatuts-col-legi-oficial-arquitectes/art-31

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.