Statuts du 17-10-2018 de l'Ordre des architectes d'Andorre (COAA) · bopa.mca.ad
Autre dispositionArticle 32. Budget et comptes
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 32. Budget et comptes
1. L'exercice budgétaire coïncide avec l'année civile. Le Conseil de l'Ordre prépare chaque année un budget qu'il soumet à l'approbation de l'Assemblée générale. Le budget doit être équilibré en dépenses et en produits. Les biens du patrimoine de l'Ordre sont inventoriés par le/la trésorier/ère.
Art. 32 de Statuts du 17-10-2018 de l'Ordre des architectes d'Andorre (COAA), dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.
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