Statuts du 17-10-2018 de l'Ordre des architectes d'Andorre (COAA) · bopa.mca.ad
Autre dispositionArticle 30. Cotisations ordinales
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 30. Cotisations ordinales
Les personnes inscrites à l'Ordre ont l'obligation de contribuer au soutien économique de l'Ordre par le paiement des cotisations ordinales fixées par l'Assemblée générale. Le Conseil de l'Ordre peut actualiser le montant des cotisations ordinales selon un pourcentage n'excédant pas l'IPC annuel.
Art. 30 de Statuts du 17-10-2018 de l'Ordre des architectes d'Andorre (COAA), dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/altre/2018-10-17/estatuts-col-legi-oficial-arquitectes/art-30
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.