Statuts du 10-2-2016 de l'Ordre des procureurs d'Andorre · bopa.mca.ad
Autre dispositionDisposition finale première
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Disposition finale Les.
présents statuts entrent en vigueur le lendemain de leur publication au Bulletin officiel de la Principauté d'Andorre. Escaldes-Engordany, le 10 février 2016 Xavier Espot Zamora Ministre des Affaires sociales, de la Justice et de l'Intérieur
Disposition finale première de Statuts du 10-2-2016 de l'Ordre des procureurs d'Andorre, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.
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Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.