Article 60. Conflit d'intérêts

Article 60. Conflit d'intérêts

1. En cas de conflit d'intérêts entre plusieurs clients ou de risque grave qu'un tel conflit survienne, une procureure ou un procureur ne peut représenter plus d'un client dans la même affaire.

2. La procureure ou le procureur doit s'abstenir d'exercer la représentation dans les affaires de tous les clients concernés par un conflit d'intérêts survenu entre eux, lorsqu'il existe un risque de violation du secret professionnel ou lorsque son indépendance est mise en péril.

3. La procureure ou le procureur ne peut accepter le mandat d'un nouveau client s'il existe un risque significatif de violation du secret des informations reçues d'un ancien client ou si la connaissance des affaires de l'ancien client peut favoriser le nouveau client de manière injustifiée.

4. Les procureurs associés ou collaborateurs ne peuvent en aucun cas assumer la représentation de plaideurs ayant des positions procédurales opposées ou lorsqu'il existe ou peut exister un conflit d'intérêts entre leurs clients.