Statuts du 10-2-2016 de l'Ordre des procureurs d'Andorre · bopa.mca.ad
Autre dispositionArticle 6. Relations institutionnelles
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 6. Relations institutionnelles
Le Collège officiel des avoués d'Andorre entretient des relations avec les ministères du Gouvernement compétents en matière de justice, de professions réglementées et d'ordres professionnels, ainsi qu'avec le Conseil supérieur de la justice, sur les questions relevant de sa compétence. Il peut également entretenir des relations avec toute autre administration publique, le cas échéant, pour ses activités professionnelles. CHAPITRE DEUXIÈME
- LES MEMBRES DU COLLÈGE Section première
- De l'inscription
Art. 6 de Statuts du 10-2-2016 de l'Ordre des procureurs d'Andorre, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.
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Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.