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Statuts du 10-2-2016 de l'Ordre des procureurs d'Andorre · bopa.mca.ad

Autre disposition

Article 57. Devoirs dans l'exercice professionnel

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

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Article 57. Devoirs dans l'exercice professionnel

1. Le devoir fondamental du procureur ou de la procureure est de remplir bien et fidèlement la fonction de représentation qui lui est conférée, et de fournir les autres services que les lois lui confient. La procureure ou le procureur doit agir en toutes circonstances avec professionnalisme, honnêteté, loyauté, diligence, respect et fermeté dans la défense des intérêts de ses mandants.

2. La procureure ou le procureur doit agir avec la compétence professionnelle requise et le dévouement au service qu'il s'est engagé à accomplir ; il ne doit pas accepter un nombre de mandats supérieur à celui qu'il peut accomplir correctement, et ne doit pas négliger les obligations qu'il s'est engagé à remplir.

En vigueur depuis le 18/02/2016 · texte original · Statuts du 10-2-2016 de l'Ordre des procureurs d'Andorre (BOPA 2016-02-17) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 57 de Statuts du 10-2-2016 de l'Ordre des procureurs d'Andorre, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/altre/2016-02-10/estatuts-col-legi-oficial-procuradors/art-57

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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