Article 49. Ressources économiques

Article 49. Ressources économiques

Les ressources économiques de l'Ordre sont les suivantes :

1. Les cotisations ordinaires et extraordinaires, à la charge des membres de l'Ordre, conformément aux dispositions de l'article suivant.

2. Celles qui découlent de la prestation de services à ses membres.

3. Celles qu'il perçoit pour la prestation de services correspondant à des fonctions publiques de l'Ordre, conformément à la réglementation en vigueur.

4. Celles qui découlent de l'élaboration rémunérée de rapports ou d'études, ou d'autres qui relèvent du domaine de ses fonctions privées.

5. Les revenus du patrimoine de l'Ordre.

6. Les subventions, les donations et les legs qu'il pourrait recevoir. Les donations avec charges ou à titre onéreux requerront, pour être acceptées, l'accord de l'Assemblée générale. Les successions ne peuvent être acceptées par lui que sous bénéfice d'inventaire.

7. Celles qui sont légalement admissibles, à quelque autre titre que ce soit.