Article 50. Cotisations

Article 50. Cotisations

1. Les membres de l'Ordre sont tenus de soutenir financièrement l'Ordre, au moyen du paiement des cotisations ordinaires et extraordinaires décidées par l'Assemblée générale, conformément aux dispositions des présents statuts.

2. La cotisation ordinaire a un caractère périodique et est identique pour tous les membres exerçants ; toutefois, une cotisation réduite peut être établie pour les membres pendant les deux premières années d'inscription à l'Ordre avec exercice. La cotisation fixe des membres non exerçants ne peut être supérieure à 33% de la cotisation des membres exerçants.

3. Le Conseil de l'Ordre peut actualiser périodiquement le montant des cotisations ordinaires selon un pourcentage n'excédant pas le double de l'IPC de la période écoulée depuis la date de fixation ou de la précédente actualisation.