Article 48. Vacances

Article 48. Vacances

Si une vacance venait à se produire au sein du Conseil, avant l'expiration de son mandat, le Conseil lui-même peut désigner un remplaçant, parmi les membres de l'Ordre qui remplissent les conditions pour occuper la fonction. Ne peuvent être remplacées selon cette procédure les fonctions de bâtonnier ou bâtonnière, secrétaire ou secrétaire ni trésorier trésorière. Section sixième – Régime économique