Article 46. Révocation et suspension de membres du Conseil de l'Ordre

Article 46. Révocation et suspension de membres du Conseil de l'Ordre

1. La présence aux réunions du Conseil de l'Ordre est obligatoire pour ses membres. L'absence non justifiée à trois réunions consécutives ou à cinq réunions au cours d'une période d'un an constitue une cause de révocation, qui est décidée par le Conseil de l'Ordre, après audition préalable du membre concerné.

2. Lorsqu'un membre du Conseil de l'Ordre a été révoqué, la vacance doit être pourvue conformément aux dispositions de l'article 48 des présents statuts.

3. Lorsque le Conseil décide l'ouverture d'un dossier disciplinaire contre l'un de ses membres, la qualité de membre du Conseil de celui-ci est suspendue jusqu'à ce qu'une décision définitive soit intervenue dans le dossier concerné.