Article 44. Caractère électif et durée du mandat

Article 44. Caractère électif et durée du mandat

1. Les fonctions au sein du Conseil de l'Ordre ont un caractère électif. Elles sont honorifiques et non rémunérées.

2. L'élection des membres du Conseil de l'Ordre a lieu au suffrage universel, libre, direct et secret, conformément à la procédure prévue par les présents statuts.

3. Le mandat des membres du Conseil de l'Ordre est d'une durée de deux ans. L'exercice d'une même fonction au sein du Conseil de l'Ordre est limité à deux mandats complets consécutifs.