Article 41. Procès-verbaux

Article 41. Procès-verbaux

1. Il est dressé un procès-verbal de chaque réunion du Conseil de l'Ordre, dans lequel doivent figurer, au minimum, la date, le lieu et l'heure de la réunion, l'identité des membres présents, le contenu des décisions adoptées et le résultat des votes. Si un membre le demande expressément, y seront également consignées ses déclarations ainsi que le sens de son vote.

2. L'Assemblée générale nomme, à chaque séance, deux ou trois contrôleurs qui, conjointement avec le Conseil de l'Ordre, approuveront le procès-verbal rédigé par le secrétaire ou la secrétaire. Lorsque des positions opposées se sont exprimées lors d'une délibération, il convient de veiller à ce que l'un des contrôleurs représente ceux qui ont voté pour et l'autre ceux qui ont voté contre.

3. Les procès-verbaux doivent être inscrits dans le registre des procès-verbaux de l'Ordre, qui doit être préalablement légalisé par le Registre des professionnels diplômés, ordres et associations professionnelles. Section quatrième – Régime juridique des actes