Article 40. Fonctionnement du Conseil de l'Ordre

Article 40. Fonctionnement du Conseil de l'Ordre

1. Le Conseil de l'Ordre se réunit au moins une fois tous les trois mois, et chaque fois qu'il est convoqué par le bâtonnier ou la bâtonnière ou que deux de ses membres le demandent. Sauf en cas d'urgence, la convocation doit être adressée au moins cinq jours calendaires à l'avance. Est valable la convocation faite par fax, par courrier électronique ou par SMS au numéro ou à l'adresse que tous ses membres doivent communiquer à cette fin.

2. Pour que le Conseil de l'Ordre soit valablement constitué, la présence d'au moins trois de ses membres est nécessaire. La présence aux réunions du Conseil de l'Ordre est personnelle, et ni la représentation ni la délégation n'y sont admises. Les décisions sont adoptées à la majorité des voix des membres présents.

3. Le Conseil de l'Ordre peut adopter des décisions sans réunion, pourvu que tous ses membres acceptent d'utiliser ce système. Dans ce cas, le vote peut être exprimé par tout moyen de communication à distance, à condition que l'identité du membre et le sens de son vote soient suffisamment garantis.