Article 39. Commissions de travail et commissions déléguées

Article 39. Commissions de travail et commissions déléguées

Le Conseil de l'Ordre peut désigner des commissions de travail pour des questions spécifiques, dans la forme et avec la composition qu'il juge opportunes. Les travaux de ces commissions doivent être soumis au Conseil de l'Ordre, qui statue lorsqu'il s'agit de matières relevant de sa compétence, ou bien les soumet à l'Assemblée générale, le cas échéant.