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← Statuts du 10-2-2016 de l'Ordre des procureurs d'Andorre

Statuts du 10-2-2016 de l'Ordre des procureurs d'Andorre · bopa.mca.ad

Autre disposition

Article 38. Trésorerie

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

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Article 38. Trésorerie

1. Le trésorier ou la trésorière est chargé(e) des fonctions relatives à la gestion économique du Collège et, en particulier, des fonctions de trésorerie et de comptabilité. Il lui revient de préparer le projet de budget de chaque exercice, d'organiser les services comptables du Collège et de préparer les comptes, qui doivent être approuvés par le Conseil de direction puis soumis à l'Assemblée générale.

2. Le trésorier ou la trésorière a à sa charge le recouvrement des cotisations ordinales et des autres produits du Collège, la garde de ses fonds et la réalisation des encaissements et des paiements. À cette fin, il ou elle doit ouvrir des comptes bancaires au nom du Collège, et a la faculté de disposer de ces comptes, avec la signature conjointe du doyen ou de la doyenne. En cas d'empêchement, ou lorsque la fonction est vacante, il ou elle est remplacé par le secrétaire ou la secrétaire.

En vigueur depuis le 18/02/2016 · texte original · Statuts du 10-2-2016 de l'Ordre des procureurs d'Andorre (BOPA 2016-02-17) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 38 de Statuts du 10-2-2016 de l'Ordre des procureurs d'Andorre, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/altre/2016-02-10/estatuts-col-legi-oficial-procuradors/art-38

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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