Statuts du 10-2-2016 de l'Ordre des procureurs d'Andorre · bopa.mca.ad
Autre dispositionArticle 37. Secrétariat
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 37. Secrétariat
1. Le secrétaire ou la secrétaire du Conseil de direction l'est également du Collège. Il lui revient d'authentifier les actes et décisions du Collège ; il ou elle dresse et signe les procès-verbaux des réunions des organes du Collège, et a la faculté de certifier leurs décisions et documents, avec le visa du doyen ou de la doyenne.
2. Il revient également au secrétaire ou à la secrétaire d'assurer l'organisation matérielle des services administratifs du Collège. En cas d'empêchement, ou lorsque la fonction est vacante, il ou elle est remplacé par le trésorier ou la trésorière.
Art. 37 de Statuts du 10-2-2016 de l'Ordre des procureurs d'Andorre, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.
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