Statuts du 10-2-2016 de l'Ordre des procureurs d'Andorre · bopa.mca.ad
Autre dispositionArticle 34. Nature et composition
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 34. Nature et composition
1. Le Conseil de direction est l'organe exécutif, de direction et d'administration de l'organisation ordinale.
2. Le Conseil de direction est composé d'un minimum de trois et d'un maximum de cinq membres, occupant les fonctions de doyen ou doyenne, secrétaire, trésorier ou trésorière, et jusqu'à deux membres assesseurs.
Art. 34 de Statuts du 10-2-2016 de l'Ordre des procureurs d'Andorre, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.
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