Statuts du 10-2-2016 de l'Ordre des procureurs d'Andorre · bopa.mca.ad
Autre dispositionArticle 31. Votes
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 31. Votes
1. Les votes ont lieu, normalement, à main levée, sauf si la majorité des membres présents décide qu'un vote déterminé doit être nominal ou secret.
2. Nonobstant les dispositions du paragraphe précédent, le vote pour l'élection du Conseil de direction doit toujours être secret. Le vote doit également être secret lorsqu'il peut porter atteinte à l'honorabilité d'un membre du Collège et que 20% des présents le demandent, ou que le doyen ou la doyenne le décide.
Art. 31 de Statuts du 10-2-2016 de l'Ordre des procureurs d'Andorre, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.
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Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.