Article 29. Délibération

Article 29. Délibération

1. Le doyen ou la doyenne garantit la discipline de l'Assemblée générale ; veille à la régularité des délibérations ; accorde et retire la parole, et peut imposer un temps maximal pour chaque intervention ; il ou elle peut également décider qu'une question a été suffisamment débattue et la soumettre au vote. En cas de nécessité, il ou elle interprète et supplée les règles relatives au fonctionnement de l'Assemblée prévues par les présents statuts.

2. Pour chaque point de l'ordre du jour, les étapes d'exposé, de débat et de vote doivent être accomplies. Tous les membres présents ont le droit d'intervenir au moins une fois sur chaque point de l'ordre du jour.

3. L'Assemblée générale ne peut valablement adopter de décisions sur des questions qui n'ont pas été inscrites à l'ordre du jour.

4. Tous les membres présents ont le droit de faire consigner au procès-verbal un résumé de leurs déclarations, ainsi que leur vote contraire à toute décision.