Article 24. Assemblée générale ordinaire

Article 24. Assemblée générale ordinaire

L'Assemblée générale se réunit en session ordinaire une fois par an, au cours du premier trimestre, dûment convoquée par le Conseil de gouvernement, pour traiter des questions suivantes :

a) Élection du Conseil de gouvernement, les années où il y a lieu.

b) Approbation du rapport d'activités, des comptes de l'exercice clos et de l'exécution du budget.

c) Approbation du budget de l'exercice en cours, s'il n'a pas été approuvé auparavant en assemblée extraordinaire.

d) Fixation des montants des cotisations annuelles ordinaires et d'admission.

e) L'Assemblée générale ordinaire peut également traiter et statuer sur toute autre question inscrite à l'ordre du jour, à l'exception de celles pour lesquelles les statuts exigent expressément la convocation d'une assemblée extraordinaire.