Article 23. Fonctions

Article 23. Fonctions

Il appartient à l'Assemblée générale d'exercer les fonctions suivantes :

a) Approuver et modifier les statuts.

b) Élire et révoquer les membres du Conseil de gouvernement.

c) Approuver la gestion du Conseil de gouvernement, le budget, les comptes annuels et les cotisations ordinales.

d) Approuver et modifier les règles d'organisation et de déontologie professionnelle concernant l'Ordre.

e) Statuer sur toute autre question qui lui est attribuée par la Loi ou par les présents statuts, ou qui lui est soumise par le Conseil de gouvernement, ou par les membres de l'Ordre lorsqu'ils la convoquent dans la forme prévue à l'article 25.

f) Décider la dissolution de l'Ordre.

g) Toute autre fonction résultant de la Loi ou des présents statuts.