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← Statuts du 10-2-2016 de l'Ordre des procureurs d'Andorre

Statuts du 10-2-2016 de l'Ordre des procureurs d'Andorre · bopa.mca.ad

Autre disposition

Article 25. Assemblée générale extraordinaire

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

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Article 25. Assemblée générale extraordinaire

1. L'Assemblée générale se réunit en session extraordinaire chaque fois qu'elle est convoquée par le doyen ou la doyenne, sur décision du Conseil de gouvernement, ou lorsqu'un nombre de membres de l'Ordre représentant 10% des voix à l'Assemblée générale de l'Ordre en fait la demande par écrit, en indiquant dans la demande les questions précises à traiter.

2. Lorsqu'elle est convoquée à la demande des membres de l'Ordre, l'Assemblée générale doit se tenir dans le mois suivant la date d'enregistrement de la demande au secrétariat de l'Ordre. L'ordre du jour doit inclure toutes les questions proposées par les demandeurs, mais le Conseil de gouvernement peut y ajouter d'autres points, s'il le juge opportun.

En vigueur depuis le 18/02/2016 · texte original · Statuts du 10-2-2016 de l'Ordre des procureurs d'Andorre (BOPA 2016-02-17) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 25 de Statuts du 10-2-2016 de l'Ordre des procureurs d'Andorre, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/altre/2016-02-10/estatuts-col-legi-oficial-procuradors/art-25

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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